Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au site KalaMaths, édité par Abdallah Oleik (Entrepreneur individuel (micro-entreprise)), ci-après « l'éditeur ». Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

La fiche élève de chaque chapitre et l'intégralité du dictionnaire sont accessibles gratuitement, sans compte. L'abonnement payant débloque, pour la classe choisie, les contenus premium : fiches interactives (cours + ateliers manipulables + exercices auto-corrigés), corrigés détaillés et fiches professeur.

3. Prix et paiement

Les tarifs (formule mensuelle ou annuelle) sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe ; l'éditeur n'a jamais accès aux données bancaires. TVA non applicable — article 293 B du CGI.

4. Parrainage

Chaque membre disposant d'un compte reçoit un code de parrainage personnel qu'il peut partager. On appelle « parrain » le membre qui partage son code et « filleul » la personne qui l'utilise.

• Avantage filleul : une réduction de 20 % est appliquée sur sa première commande (abonnement ou achat de chapitre à l'unité), lors de son premier paiement effectif. Valable une seule fois, non cumulable avec un autre code promotionnel, sans effet rétroactif.
• Avantage parrain : une réduction récurrente sur son propre abonnement, selon le nombre de filleuls ayant effectivement payé une commande — 20 % pour 1 filleul, 30 % pour 2 et 50 % pour 3 filleuls ou plus (plafond 50 %). Une fois atteinte, cette réduction ne diminue pas et s'applique tant que le parrain conserve un abonnement actif ; elle cesse si son abonnement prend fin.
• Un parrainage n'est pris en compte que lorsque le filleul a réglé un paiement réel : les périodes d'essai gratuites, non facturées, ne comptent pas.
• Un membre ne peut pas utiliser son propre code. Chaque compte ne peut être rattaché qu'à un seul parrain, de façon définitive.
• Les réductions ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en argent.
• L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler un code, un parrainage ou les réductions associées en cas d'abus, de fraude ou de comptes fictifs, et de modifier ou clôturer le programme à tout moment. Les réductions déjà acquises sur un abonnement en cours restent honorées jusqu'à la fin de la période réglée.

5. Compte et accès

La souscription nécessite la création d'un compte (adresse email). L'accès aux contenus premium est personnel et ouvert dès la validation du paiement (ou le démarrage de l'essai gratuit s'il est proposé). Il reste actif tant que l'abonnement est en cours de validité.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mois ou année) et se renouvelle automatiquement à échéance, sauf résiliation. Tu peux résilier à tout moment depuis « Mon compte » (espace de gestion Stripe) : le renouvellement est alors arrêté et l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée, sauf disposition légale contraire.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, pour un contenu numérique fourni immédiatement, le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours en demandant l'accès immédiat aux contenus premium au moment de la souscription ; il reconnaît alors perdre ce droit une fois l'accès ouvert. Cette renonciation est recueillie lors du paiement. La fiche élève et le dictionnaire gratuits permettent d'évaluer le service avant tout achat.

8. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, panne d'un prestataire, force majeure). Les contenus sont fournis comme aide à l'apprentissage, sans garantie d'obtention d'un résultat scolaire.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Service client, réclamation et médiation

Pour toute réclamation : abdallaholeik@gmail.com. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.