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Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements, des chapitres à l'unité et des licences du site KalaMaths, édité par Abdallah Oleik (Entrepreneur individuel (micro-entreprise)), ci-après « l'éditeur ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

La fiche élève de chaque chapitre et l'intégralité du dictionnaire sont accessibles gratuitement, sans compte. L'abonnement payant débloque, pour la classe choisie (ou pour toutes les classes avec la formule illimitée), les contenus premium : fiches interactives (cours + ateliers manipulables + exercices auto-corrigés), corrigés détaillés et fiches professeur.

3. Prix et paiement

Les tarifs (formule mensuelle ou annuelle, achat d'un chapitre à l'unité) sont indiqués en euros sur la page Tarifs, et ceux des licences sur la page Enseignants. Ce sont des prix nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe ; l'éditeur n'a jamais accès aux données bancaires.

4. Parrainage

Chaque membre disposant d'un compte reçoit un code de parrainage personnel qu'il peut partager. On appelle « parrain » le membre qui partage son code et « filleul » la personne qui l'utilise.

  • Avantage filleul : une réduction de 20 % est appliquée sur sa première commande (abonnement ou achat de chapitre à l'unité), lors de son premier paiement effectif. Valable une seule fois, non cumulable avec un autre code promotionnel, sans effet rétroactif.
  • Avantage parrain : une réduction récurrente sur son propre abonnement, selon le nombre de filleuls ayant effectivement payé une commande, 20 % pour 1 filleul, 30 % pour 2 et 50 % pour 3 filleuls ou plus (plafond 50 %). Une fois atteinte, cette réduction ne diminue pas et s'applique tant que le parrain conserve un abonnement actif ; elle cesse si son abonnement prend fin.
  • Un parrainage n'est pris en compte que lorsque le filleul a réglé un paiement réel : les périodes d'essai gratuites, non facturées, ne comptent pas.
  • Un membre ne peut pas utiliser son propre code. Chaque compte ne peut être rattaché qu'à un seul parrain, de façon définitive.
  • Les réductions ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en argent.
  • L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler un code, un parrainage ou les réductions associées en cas d'abus, de fraude ou de comptes fictifs, et de modifier ou clôturer le programme à tout moment. Les réductions déjà acquises sur un abonnement en cours restent honorées jusqu'à la fin de la période réglée.

5. Compte et accès

Toute commande nécessite la création d'un compte (adresse email). L'accès aux contenus premium est personnel et ouvert dès la validation du paiement ou le démarrage de l'essai gratuit. Pour un abonnement, il reste actif tant que l'abonnement est en cours de validité.

6. Essai gratuit

Un abonnement peut commencer par un essai gratuit de 7 jours. Les contenus premium de la formule choisie sont ouverts dès le début de l'essai.

  • Une carte bancaire est demandée au départ ; rien n'est prélevé pendant l'essai.
  • Un e-mail de rappel est envoyé deux jours avant la fin de l'essai ; il indique la date du premier prélèvement.
  • Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement devient payant automatiquement : la première période (mois ou année, selon la formule choisie) est prélevée à cette date, puis l'abonnement suit l'article 7.
  • Pour arrêter : « Mon compte » → « Gérer / résilier mon abonnement ». Une résiliation faite pendant l'essai prend effet à sa fin : aucun montant n'est prélevé.

7. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement à son terme, pour la même durée, sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Mon compte » (espace de gestion Stripe) : le renouvellement est alors arrêté et l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée, sauf disposition légale contraire.

Formule annuelle : conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, vous êtes informé par un courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement, avec la date limite pour le faire. Si cette information ne vous a pas été adressée, vous pouvez mettre fin gratuitement à l'abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction ; les sommes versées après cette date vous sont alors remboursées dans les trente jours, déduction faite de la période déjà utilisée.

8. Achat d'un chapitre à l'unité

Un chapitre peut être acheté seul, par un paiement unique, sans abonnement. L'achat ouvre, sur le compte qui l'a réalisé, les contenus premium de ce chapitre : fiche interactive, corrigé détaillé et fiche professeur. « Accès à vie » signifie que cet accès n'a pas de date de fin et ne dépend d'aucun abonnement : il ne s'arrête pas si un abonnement prend fin. Il est soumis aux limites suivantes :

  • il est personnel et lié au compte utilisé pour l'achat ;
  • il dure aussi longtemps que le service KalaMaths est exploité par l'éditeur ;
  • il porte sur le contenu du chapitre tel que le site le propose, qui peut être corrigé ou mis à jour ; si le programme officiel conduit à fusionner, scinder ou remplacer un chapitre, l'éditeur reporte l'accès sur le ou les chapitres qui en reprennent le contenu ;
  • un chapitre déjà accessible (par un abonnement ou un achat) ne peut pas être payé une seconde fois.

9. Licences classe et établissement

Les licences sont destinées aux établissements scolaires et à leurs enseignants, qui agissent à titre professionnel. Elles sont vendues sur devis, aux tarifs publiés sur la page Enseignants : licence classe, par classe et par an, jusqu'à 35 élèves ; licence établissement, par an, tous niveaux et tous élèves.

  • Le devis précise l'établissement, le nombre de classes et la période couverte. La facture est payable par mandat administratif ou par carte.
  • Accès des élèves. Après réception du bon de commande ou du paiement, l'enseignant reçoit un code de classe à communiquer à ses élèves. Chaque élève crée un compte gratuit sur KalaMaths et saisit ce code : il accède au contenu réservé jusqu'à la fin de la licence, dans la limite de 35 élèves pour une licence classe, sans limite pour une licence établissement. Le contenu réservé ouvert par une licence est le même pour les deux : celui de toutes les classes. Chaque compte rattaché occupe une place ; sur demande de l'enseignant, une place peut être libérée (élève parti, compte rattaché par erreur).
  • La licence couvre la période indiquée sur le devis. Elle ne se renouvelle pas automatiquement : à l'échéance, l'établissement décide de la reconduire ou non. À la fin de la licence, l'accès ouvert par le code s'arrête ; le compte de l'élève reste ouvert et gratuit, et garde ce qu'il a par ailleurs (abonnement, chapitres achetés).
  • Le code est réservé à la classe ou à l'établissement titulaire de la licence : il ne doit être ni publié ni communiqué au-delà. En cas d'abus (code diffusé publiquement, comptes sans rapport avec l'établissement), l'éditeur peut, après en avoir averti le contact de l'établissement, détacher les comptes concernés ou désactiver le code et en fournir un nouveau pour la période restante.
  • Le rattachement n'enregistre que le lien entre le compte de l'élève et la licence, avec sa date (voir la politique de confidentialité). L'enseignant ne reçoit ni la liste des comptes ni le travail des élèves.
  • Le compte enseignant gratuit (adresse académique) reste un accès personnel ; il ne donne pas d'accès aux élèves.
  • Pour tout point non prévu par le devis, les présentes CGV s'appliquent.

10. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (article L221-18 du Code de la consommation). Conformément à l'article L221-28 13°, pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit ne peut plus être exercé lorsque le client a donné son accord exprès à l'accès immédiat et renoncé expressément à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis avant chaque paiement, par une case à cocher, puis confirmés par e-mail. La fiche élève et le dictionnaire gratuits permettent d'évaluer le service avant tout achat.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, il s'exerce en ligne depuis « Mon compte » → « Renoncer au contrat ici », puis en confirmant la demande. Un accusé de réception est envoyé sans délai par e-mail. Pendant l'essai gratuit, la rétractation arrête l'abonnement immédiatement, sans aucun prélèvement. Dans les autres cas, le remboursement intervient dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

11. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, panne d'un prestataire, force majeure). Les contenus sont fournis comme aide à l'apprentissage, sans garantie d'obtention d'un résultat scolaire.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Service client, réclamation et médiation

Pour toute réclamation : contact@kalamaths.fr. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de l'éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.